Reglement plan local urbanisme de hunting

 

PLU actuellement en vigueur

 

PLU en cours de validation

SOMMAIRE

DOSSIER

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

ANNEXES

PLAN 2000

PLAN 5000

 

Comptes-rendus


Octobre 2019


Informations municipales 24/10/2019


Juillet 2019


422_Reglement_graphique_2000 01/07/2019

421_Reglement_graphique_5000 01/07/2019

41_Reglement 01/07/2019

3_Orientations amenagement et de programmation 01/07/2019


Juin 2019


Cliquez ici pour voir le compte-rendu de la réunion du 26/06/2019


Mai 2019


Cliquez ici pour voir le compte-rendu de la réunion du 15/05/2019

PLU_Hunting_plan2000_mai2019 15/05/2019


Fvrier 2019


2_ Projet amenagement et develeppement durables 27/02/2019


Novembre 2018


Cliquez ici pour voir le compte-rendu de la réunion du 20/11/2018

Revision PLU Hunting PADD 20/11/2018


Octobre 2018


Cliquez ici pour voir le compte-rendu de la réunion du 10/10/2018

Enjeux PLU Hunting 01/10/2018

Diag agricole HUNTING V2 01/10/2018


Septembre 2018


Cliquez ici pour voir le compte-rendu de la réunion du 24/09/2018

Diagnostic PLU Hunting 01/09/2018


Juin 2018


Diapo lancement PLU Hunting 27/06/2018


Mai 2006


REGLEMENT du PLU 2006 04/05/2006

 

SCoT de l'Agglomération Thionvilloise

 

Site de concertation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise

http://scotat.proscot-eau.fr/

 

Déclaration Préalable de travaux

Pour tout renseignement sur les DP et télécharger les formulaires à déposer en mairie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Permis de Construire

Pour tout renseignement sur les PC et télécharger les formulaires à déposer en mairie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 


Fiscalité de l'Urbanisme

1

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme

Les formules de calcul tiennent compte du taux communal : 3% à Hunting et du taux départemental : 2% en Moselle.

Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?

Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?

La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.

Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.

Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T. :

  •  7 fiches expliquant comment remplir la Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI),
  •  6 fiches concernant le calcul de la taxe d’aménagement.

Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions

> DENCI construction abri de jardin 10m2sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction d'un garage de 19m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction d'une piscine sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction maison individuelle 160 m2 et garage 40m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction véranda 19m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction véranda 25m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI Fiches extension maison sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Fiches sur le calcul de la taxe d'aménagement

> fiche abri jardin TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche abri voiture TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche garage TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche maison TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche piscine TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche véranda TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

 

Mairie de Hunting, 62 rue St Fiacre 57480 HUNTING
Ouvert au public : Lundi de 18 h à 19 h/ Mercredi de 9 h à 10 h 30 / Vendredi 18 h à 19 h
Permanence téléphonique : Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h Mercredi de 8 h à 11 h / Accueil : 03.82.50.10.98 - Fax : 03.82.55.01.03
Adresse e-mail : commune.hunting@orange.fr