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http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme
Les formules de calcul tiennent compte du taux communal :
3% à Hunting et du taux départemental : 2% en Moselle.
Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?
Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?
La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.
Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.
Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T. :
- 7 fiches expliquant comment remplir la Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI),
- 6 fiches concernant le calcul de la taxe d’aménagement.
Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions
> DENCI construction abri de jardin 10m2![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> DENCI construction d'un garage de 19m2 ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> DENCI construction d'une piscine ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> DENCI construction maison individuelle 160 m2 et garage 40m2 ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> DENCI construction véranda 19m2 ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> DENCI construction véranda 25m2 ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> DENCI Fiches extension maison ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
Fiches sur le calcul de la taxe d'aménagement
> fiche abri jardin TA ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> fiche abri voiture TA ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> fiche garage TA ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> fiche maison TA ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> fiche piscine TA ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png)
> fiche véranda TA ![sauvegarder le fichier](../common/images/save.png) ![sauvegarder le fichier](../common/images/pdf.png) |